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CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n° 003/MIN/AFF.FONC/2017 du 10 janvier 2017 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 027/MIN/AFF.FONC/2016 portant fixation des règles et procédures applicables aux opérations de numérisation du Cadastre foncier et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers en République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 027/MIN/AFF.FONC/2016 portant fixation des règles et procédures applicables aux opérations de numérisation du Cadastre...

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