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| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 027/MIN/AFF.FONC/2016 portant fixation des règles et procédures applicables aux opérations de numérisation du Cadastre...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 027/MIN/AFF.FONC/2016 portant fixation des règles et procédures applicables aux opérations de numérisation du Cadastre...