icon
Partager l'article
Ressources NaturellesMines et carrières

Note circulaire n° CAMI/DG/033/2016 du 24 novembre 2016 - Grille de tarification des actes administratifs

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| En exécution de la décision du comité de direction portant réajustement des frais des actes administratifs, le Cadastre minier met à la disposition des opérateurs miniers et de carrières, la nouvelle...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.