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JusticeCour constitutionnelle

Cour constitutionnelle :  Arrêt n° R. Const 0338 du 17 octobre 2016 Report de la convocation et de l’organisation des scrutins prévus dans la décision 001/CENI/BUR/15 du 12 février 2015 portant publication du calendrier des élections provinciales, urbaines, municipales et locales 2015 et des élections présidentielle et législatives 2016

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

--- *Juridiction : Recevable et fondé **| Numéro de la décision :** Arrêt n° R. Const 0338 **| Date :** 17 octobre 2016 **| Solution :** recevable et fondée **| Textes visés :** articles 2, 5...

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