CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n° 122/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 028/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 15 avril 2016 portant composition, organisation et fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission nationale de la réforme foncière, Conaref en sigle, tel que modifié et complété à ce jour

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 15 Jul 2016
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:49
Dernière mise à jour: 09 Aug 2022 21:41:26

| Cet arrêté ministériel modifie et complète l’article 6 de l’arrêté ministériel 028/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 portant composition, organisation et fonctionnement du secrétariat permanent de la...

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