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CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n° 073/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province de la Tshuapa

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent Arrêté ministériel créées dans la province de la Tshuapa, les circonscriptions foncières de Boende et de Bokungu. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 121* --- Le...

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