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CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n° 077/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province de la Tshopo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet Arrêté ministériel crée dans la province de la Tshopo, les circonscriptions foncières de la Tshopo I, de la Tshopo II, de Kisangani-Nord et de Kisangani-Sud. --- *Source : J.O.RDC., 1er...

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