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CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n° 059/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Sankuru

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Sankuru, les circonscriptions foncières de Lodja de Lusambo et de Katako Kombe. --- *Source :J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 98* --- Le...

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