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Arrêté ministériel n° 075/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Nord-Ubangi

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 13 Jun 2016
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:49
Dernière mise à jour: 18 Aug 2022 17:47:15

| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Nord-Ubangi, les circonscriptions foncières de Gbadolite et de Yakoma. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 124 * --- Le...

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