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CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n° 079/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Maniema

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le Arrêté ministériel crée dans la province du Maniema les circonscriptions foncières de Kindu, de Kailo, **\***de Pangi**\***, de Lubutu, de Punia, de Kasongo de Kabambare et de Kibombo. --- *Source...

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