- Date du texte
- Date de publication
- Dernière mise à jour
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province de la Lomami, les circonscriptions foncières de Mwene ditu et de Kabinda. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 118* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province de la Lomami, les circonscriptions foncières de Mwene ditu et de Kabinda. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 118* --- Le...
