icon
Partager l'article
CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n° 076/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Kwilu

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Kwilu, les circonscriptions foncières de Kikwit, de Bandundu, d’Idiofa et de Gungu. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col....

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.