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CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n° 063/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Kongo Central

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté ministériel crée dans la province du Kongo Central les circonscriptions foncières de Kisantu, de Mbanza-Ngungu, de Luozi, de Songololo, de Seke-Banza, de Tshela, de Boma, de Moanda,...

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