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CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n° 066/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province de l’Ituri

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent Arrêté ministériel crée dans la province de l’Ituri, les circonscriptions foncières de Bunia, d’Aru, de Mahagi, de Djugu et de Mambasa. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre...

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