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Arrêté ministériel n° 061/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Haut-Lomami

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 13 Jun 2016
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:49
Dernière mise à jour: 18 Aug 2022 17:51:53

| Le présent arrêté ministériel crée dans la province du Haut-Lomami, les circonscriptions foncières de Kamina et de Kanyama. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 102* --- Le...

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