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CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n° 060/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 Portant création des circonscriptions foncières dans la province du Haut-Katanga

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Haut-Katanga, les circonscriptions foncières de Lubumbashi/Est, Lubumbashi/Ouest, de Lubumbashi/Plateau, de Kipushi, de Kasumbalesa et de Likasi. --- *Source...

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