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| Cet Arrêté ministériel crée dans la province de l’Équateur, les circonscriptions foncières de Mbandaka 1, de Mbandaka 2 et de Basankusu. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province de l’Équateur, les circonscriptions foncières de Mbandaka 1, de Mbandaka 2 et de Basankusu. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19,...
