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| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Bas-Uélé, les circonscriptions foncières de Buta, de Bondo et de Bambesa. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 113* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Bas-Uélé, les circonscriptions foncières de Buta, de Bondo et de Bambesa. --- *Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 113* --- Le...
