CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n° 086/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 27 juin 2016 modifiant l’arrêté ministériel 065/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province de Maï-Ndombe

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 02 Jun 2016
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:49
Dernière mise à jour: 18 Aug 2022 18:07:38

| Le présent arrêté ministériel modifie les articles 2, 3 et 4 de l’arrêté ministériel 065/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province...

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