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| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Budget. --- *Source : J.O.RDC., 1er décembre 2016, n° 23, col. 94* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Budget. --- *Source : J.O.RDC., 1er décembre 2016, n° 23, col. 94* --- Le...
