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PublicArmée et Police

Ordonnance n° 16-051 du 3 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement d’un service public dénommé Africaine d’explosifs, en sigle « Afridex »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente ordonnance fixe conformément aux articles 17 et 18 de la loi organique 11-012 du 11 août 2011 portant organisation et le fonctionnement de l’Africaine d’explosifs, « Afridex » en...

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