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Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté ministériel n° 086/CAB/MIN/AGRIPEL/2016 du 1er avril 2016 portant mesures d’exécution du décret 09/59 du 3 décembre 2009 fixant statuts d’un établissement public dénommé Office national du café en abrégé « ONC »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

Cet arrêté est pris en application du décret 09/59 du 3 décembre 2009 créant l’office national du café. Il circonscrit le cadre juridique de l’encadrement et de la vulgarisation des produits...

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