Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 023/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 et 026/CAB/MIN/FINANCES/2016 du 26 mars 2016 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires foncières

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 26 Mar 2016
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:49
Dernière mise à jour: 15 Nov 2022 15:52:54

| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires foncières en vue de rationaliser les droits, taxes et redevances perçus...

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