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CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN. AFF.FONC/2016 du 22 mars 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la ville de Kinshasa

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent Arrêté ministériel crée dans la ville de Kinshasa, les circonscriptions foncières de la Gombe, de Ngaliema, de Barurnbu, de Bandalungwa, de Kasa-Vubu, de Limete, de Matete, de Mont-Ngafula,...

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