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| Il est créé un établissement public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière, appelé Centre de retraitement des minerais, « CRM » en sigle ci-après...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé un établissement public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière, appelé Centre de retraitement des minerais, « CRM » en sigle ci-après...