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Décret n° 15/022  du 9 décembre 2015 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Institut national des archives du Congo, en sigle « Inaco »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Les Archives nationales du Congo, en sigle Arnaco, créées, par l’ordonnance 89-027 du 26 janvier 1989, sont transformées en établissement public à caractère technique, scientifique et culturel,...

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