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Arrête ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/006/2015 portant du 6 novembre 2015 - Modalités particulières de fournitures du service postal universel

CatégorieTélécoms, Pi, Médias
Sous-catégoriePoste
TypeLégislation
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

| Le présent arrêté définit les modalités particulières de fournitures du service postal universel et précise : a) les services postaux concernés; b) la densité minimale de desserte; c) la qualité minimale de service; d) les conditions de collecte, d’acheminement et de distribution applicables; e) les règles de définition et d’adaptation du prix. Source : J.O. RDC, n° 23, col. 24, 1er décembre 2015 Le Vice-premier Ministre, Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication; Vu la Constitution, telle que modifiée par...

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