Arrête ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/005/2015 du 6 novembre 2015 portant émission des timbres-poste
Catégorie | Télécoms, Pi, Médias |
Sous-catégorie | Poste |
Type | Législation |
Source | Journal Officiel RDC |
État | En vigueur |
Date | |
Leganews |
Cet arrêté ministériel crée 6 timbres-poste spéciaux aux motifs « Lutte contre le sida ». Source :J.O.RDC., 1er décembre 2015, n° 23, col. 23 Le Vice-premier Ministre, Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication; Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006; Vu la loi 012-2002 du 16 octobre 2002 sur la poste, spécialement en son article 5 points 2 et 3; Vu la loi 014-2002...