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Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Communiqué officiel n° 01/039/DGI/DG/CT/RDM/CK/2015 du 30 octobre 2015 - Numéro impôt

Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Par ce communiqué la Direction générale des impôts rappelle au public que conformément aux disposions de l'article 3 du décret 03/012 du 18 juillet 2003 portant institution du numéro impôt, le...

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