Social et RHReprésentation des travailleurs et dialogue sociale

Arrêté ministériel n° 048/CAB/VPM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/TPS/ar/NK/054 du 12 octobre 2004 fixant les modalités de la représentation et de recours électoral des travailleurs dans les entreprises ou les établissements de toute nature

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 08 Oct 2015
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:49
Dernière mise à jour: 07 Jan 2022 12:01:21

Le présent arrêté ministériel revoit celui 12/CAB.MIN/TPS/ar/ NK/054 du 12 octobre 2004 fixant les modalités de la représentation et de recours électoral des travailleurs dans les entreprises ou...

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