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Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté interministériel n° 052/CAB/MIN/ ECONAT/JLB/nmr/2015 et 053/CAB.MIN-ENRH/SECMIN/2015 du 11 septembre 2015 portant fixation d’un tarif de vente d’énergie électrique produite par transformation des déchets solides, applicable par la Société nationale d’électricité (Snel) pour ses abonnés moyenne tension

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté fixe le tarif de vente d’énergie électrique produite par transformation des déchets solides, applicable par la Société nationale d’électricité (Snel) pour ses abonnés...

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