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Loi n° 15-016 du 25 août 2015 portant adoption de la répartition des sièges par circonscriptions pour les élections municipales et locales

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente loi adopte pour être annexée à la loi 06-006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que...

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