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Social et RHRémunération et charges sociales

Communiqué officiel n° 001/DG/027/2015 du 28 juillet 2015 - conjoint DGI-INSS-INPP-Onem relatif à la déclaration et au paiement uniques des impôts, des cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations

Communiqué officiel, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce communiqué officiel informe les redevables des impôts sur les rémunérations (IPR et IER) et les employeurs assujettis au régime général de la sécurité sociale, aux cotisations et contributions...

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