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Arrêté interministériel n° 002/TNT/CAB/M-CM/LMO/2015 et CAB/VPM/PTNTIC/TLL/0002/2015 du 25 avril 2015 portant définition des acteurs du nouveau paysage audiovisuel congolais, récupération par l'État congolais des fréquences analogiques octroyées aux chaines de télévision et interdiction d'importation en République démocratique du Congo des récepteurs analogiques

CatégorieTélécoms, Pi, Médias
Sous-catégorieMédias
TypeLégislation
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

| Cet arrêté ministériel définit les acteurs du nouveau paysage audiovisuel congolais ainsi que la récupération par l'État congolais des fréquences analogiques octroyées aux chaines de télévision et l'interdiction d'importation en République démocratique du Congo des récepteurs analogiques. Source : J.O.RDC, n° 11, col. 24, 1er juin 2015 Le vice-premier ministre, ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication, Le ministre de la Communication et Médias, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20...

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