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PublicÉlections

Décision n° 002/CENI/BUR/15 du 28 février 2015 portant mesures d’application de la loi 15-001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la loi 06-006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi 11-003 du 25 juin 2011

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente décision fixe les mesures d’application de la loi 15-001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la loi 06-006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle,...

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