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Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Loi n° 15-003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

La présente loi organise le crédit-bail ou leasing en tant que mode de financement des entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises, pour encourager et favoriser davantage une croissance économique soutenue par le secteur privé.

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