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Fiscalité et DouanesTaxe sur la valeur ajoutée

Note circulaire n° 01/0172/DGI/CR/NGA/2014 du 18 novembre 2014 - Précisions sur le traitement des demandes de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée introduites par les entreprises réalisant des investissements lourds

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette note circulaire fixe l’ensemble des services sur le traitement des demandes de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) introduites par les entreprises Conformément à...

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