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Social et RHTravail des étrangers

Arrêté ministériel n° 168/CAB/MIN/ETPS/MBL/SGET/dag/2014 du 21 octobre 2014 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de l’emploi des étrangers

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Cet arrêté ministériel fixe les missions, la composition de la Commission nationale de l’emploi des étrangers ainsi que les formalités d’engagement des étrangers. --- *Source : J.O.RDC.,...

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