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ÉconomieProduits & Prix

Circulaire n° CAB/FINANCES/2014/006 du 27 août 2014 relative aux mesures applicables au ciment gris importé ou acquis dans le cadre des marchés publics à financement extérieur

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente circulaire fixe les dispositions ci-après sont désormais d’application pour l’importation ou l’acquisition du ciment gris dans le cadre des marchés publics à financement extérieur. --- *Source...

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