- Date du texte
- Date de publication
- Dernière mise à jour
| Cet arrêté interdit de publication sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo les journaux qu’il liste en son article 1er. --- *Source : J.O.RDC, n° 12, col. 38., 15 juin...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Cet arrêté interdit de publication sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo les journaux qu’il liste en son article 1er. --- *Source : J.O.RDC, n° 12, col. 38., 15 juin...