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Arrêté ministériel n° 017/CAB/MIN/MRPINC/2014 du 20 août 2014 du portant interdiction de publication des journaux sans existence légale en République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté interdit de publication sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo les journaux qu’il liste en son article 1er. --- *Source : J.O.RDC, n° 12, col. 38., 15 juin...

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