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ÉconomieClimat des affaires et investissement

Loi n° 14-022 du 7 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales en République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente loi a pour objet de promouvoir les investissements par la création des zones économiques spéciales, ZES en sigle, conformément aux articles 34, point 3 de la Constitution. --- *Source...

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