Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT/&NTIC/TKKM/mnb/061/2014 du 3 juillet 2014 modifiant et complétant l’Arrêté CAB/MIN/PT&NTIC/TKKM/mnb/058/2014 du 26 avril 2014 fixant les sanctions applicables aux exploitants des services des postes et télécommunications en cas de non-respect des décisions de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 03 Jul 2014
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:50
Dernière mise à jour: 22 Jul 2022 16:59:31

| Cet arrêté ministériel modifie et complète l’Arrêté CAB/MIN/PT&NTIC/TKKM/mnb/058/2014 du 26 avril 2014 fixant les sanctions applicables aux exploitants des services des postes et télécommunications...

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