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Code de bonne conduite des membres de la Commission électorale nationale indépendante du 25 juin 2014

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Dernière mise à jour

| Le présent Code de bonne conduite a pour objet de fixer les principales valeurs éthiques et morales auxquelles tous les membres de la CENI souscrivent pour mener à bon terme la mission que la Constitution...

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