TransportTransport fluvial & lacustre

Arrêté interministériel n° 003/VPM/MIN.BUDGET/2014 du 19 juin 2014 VPM/MDNAC/CAB/009/2014, 077/CAB.MIN/NI/MnM/2014,25/CAB/MININTERSECDAC/030/2014, 003/CAB/MIN-ECO&COM/2014, 002/CAB/MIN/TVC/2014, 001/CAB/MIN/ECN-T/01/00/BNME/014, 001/CAB/MIN/JSCA/2014 et CAB/MINFINANCES/CF/2014/005 du 19 juin 2014 Interdisant les perceptions illégales dans le secteur du transport fluvial et lacustre en République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 19 Jun 2014
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:50
Dernière mise à jour: 14 Nov 2022 14:19:28

| Cet arrêté interdit les perceptions illégales dans le secteur du transport fluvial et lacustre en République démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC, n° 14, col. 43, 15 juillet 2014* --- Le...

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