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Ressources NaturellesEau et Énergie

Loi n° 14-011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente loi qui régit le secteur de l’électricité vient remédier à cet état de choses en fixant d’une part, les modalités d’exercice du droit d’accès à l’énergie électrique...

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