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Loi n° 14-005 du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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| La présente loi a l’avantage de met en place un régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération. En...

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