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Protocole d’accord du 8 février 2014 instituant un comité de liaison entre la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et les partis politiques en République démocratique du Congo pour le cycle électoral 2013-2016

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Abrogé

Date du texte: 08 Feb 2014
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:50
Dernière mise à jour: 20 Sep 2022 09:30:09

| Il est institué en République démocratique du Congo « un comité de liaison » entre la CENI et les partis politiques légalement constitués, durant le cycle électoral 2013-2016. --- **Source**...

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