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PublicArmée et Police

Loi n° 13-034 du 24 décembre 2013 portant programmation de la mise en oeuvre de la réforme de la police nationale congolaise, pour la période de 2014 à 2017

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente loi porte sur la programmation des dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives à la mise en œuvre de la réforme de la Police nationale congolaise, conformément à l’article...

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