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ÉconomieEntreprises publiques

Décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Les dispositions du présent décret fixent le statut des mandataires publies dans les établissements publics. --- *Source : J.O.RDC., 1er février 2014, n° 3, col. 4* --- Le Premier ministre, Vu...

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