Social et RHTravail des femmes et des enfants

Arrêté interministériel n° 118/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKU/dag/2013, 004 SOC/2013 et 004/CAB/MIN/GEFAE/2013 du 14 octobre 2013 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 12/MIN/TPS/AR/34/2006 du 10 juin 2006 portant création et fonctionnement du comité national de lutte contre les pires formes de travail des enfants

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 14 Oct 2013
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:52
Dernière mise à jour: 23 Nov 2022 11:03:55

| Cet Arrêté interministériel modifie et complète l’arrêté interministériel 12/MIN/TPS/AR/34/2006 du 10 juin 2006 portant création et fonctionnement du comité national de lutte contre les pires...

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