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PublicASBL & Partis politiques

Note de service n° 012 CAB.MIN/AFF.SAH.SN/2013 du 2 octobre 2013 sur les frais et procédures pour les services rendus par le Fonds national de promotion et de service social (FNPSS)

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette note de service liste de pièces et conditions requises pour un organisme œuvrant dans le secteur social et humanitaire (association sans but lucratif, établissement d’utilité publique, confession...

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